Avec les nouvelles technologies, le télétravail permet de s’abstraire des contraintes géographiques. Télétravailler de son lieu de villégiature ne va pas sans créer quelques difficultés organisationnelles au sein des entreprises. La période estivale se termine, et voilà un nouveau défi auquel s’est trouvé confronté le chef d’entreprise : quelle gestion du télétravail adopter durant cette période…
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L’autonomie du cadre à forfait jours ne fait pas de lui un salarié indépendant
Le cadre au forfait jour : une autonomie dans l’organisation de son travail, qui s’inscrit cependant dans le cadre du bon fonctionnement de l’entreprise. Une jurisprudence récente nous le rappelle. De son pouvoir de direction, l’employeur est en droit d’organiser l’activité du salarié. Une nuance bien délicate et un juste équilibre à établir Le dispositif du…
Cadres à forfait annuel en grève : comment opérer la retenue sur salaire ?
En cas de grève, la retenue sur salaire est aisée à calculer pour un salarié à décompte horaire, mais moins aisée pour un salarié cadre à forfait jours. Comment opérer cette retenue ? L’exercice du droit de grève place le cadre dans une situation particulière : se soustrayant à l’autorité de son employeur, il perd au…
Indemnités aux prud’hommes : l’appréciation au cas par cas définitivement écartée.
La Cour de cassation écarte tout contrôle au cas par cas . « Le juge français ne peut écarter, même au cas par cas, l’application du barème au regard de cette convention internationale », écrit la cour dans un communiqué rendu public ce jour. L’enjeu était la suivant : la Cour de cassation allait-elle accorder la possibilité pour…
Index de l’égalité hommes-femmes – ce qui va changer
Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionelle Depuis le 1er mars 2020 la publication des résultats 2019 pour toutes les entreprises de 50 à 250 salariés a été rendue obligatoire. La loi déclinait 4 phases pour séquencer cette action : la mesure…
Égalité professionnelle : une obligation légale et un atout pour les PME
Le principe d’égalité professionnelle, suivant qu’il ait été engagé ou non, peut entraîner de lourdes sanctions pour l’employeur selon la taille de son entreprise. Après avoir identifié les écarts de situation entre hommes et femmes au sein de l’entreprise, l’objet est d’établir un plan d’action précis et opérationnel fixant des objectifs en matière d’égalité et…
Télétravail et Présentiel : Le défi
C’est la rentrée ! le sujet du télétravail est plus que d’actualité. D’une période durant laquelle ce dernier était obligatoire, puis recommandé, le dirigeant se trouve à présent confronté au dilemme suivant : rester compétitif, attractif, en conciliant travail sur place et travail à distance. La situation sanitaire nous a jusqu’à maintenant obligé à adopter des modalités…
Loi du 9 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : Quelles sont les mesures à adopter par le dirigeant d’entreprise ?
De nouveau, l’employeur se trouve devant une loi qui à sa première lecture peut lui sembler compliquée et qui plus est, concerne un sujet sensible et lourd de conséquences en cas de mauvaise interprétation et/ou de non-application au sein de son établissement et à l’égard de son personnel. Qu’en est-il que dit cette loi et…
Fusion d’une ou plusieurs entreprises de 11 à 50 salariés : Quel sort pour les CSE ?
Le sort du mandat des élus de l’entreprise absorbée dépend essentiellement du sort du statut juridique de l’entreprise absorbée : cette dernière conserve-t-elle ou non son autonomie de fait, qu’elle ait perdue ou non son autonomie juridique ? Pratiquement, l’autonomie de l’entreprise absorbée se traduit suivant qu’elle est transférée intégralement en conservant ou non son autonomie juridique,…
Le Comité Social et Economique
Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, au sein de toute entreprise comptant dans son effectif plus de onze salariés (sur douze mois consécutifs), force est de constater que bon nombre de structures n’en est pas encore pourvu. La responsabilité de l’employeur est fortement engagée. Pour éviter tout préjudice, il n’est jamais trop tard pour élaborer…