En cas de grève, la retenue sur salaire est aisée à calculer pour un salarié à décompte horaire, mais moins aisée pour un salarié cadre à forfait jours. Comment opérer cette retenue ? L’exercice du droit de grève place le cadre dans une situation particulière : se soustrayant à l’autorité de son employeur, il perd au…
Catégorie : instances représentatives
Index de l’égalité hommes-femmes – ce qui va changer
Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionelle Depuis le 1er mars 2020 la publication des résultats 2019 pour toutes les entreprises de 50 à 250 salariés a été rendue obligatoire. La loi déclinait 4 phases pour séquencer cette action : la mesure…
Fusion d’une ou plusieurs entreprises de 11 à 50 salariés : Quel sort pour les CSE ?
Le sort du mandat des élus de l’entreprise absorbée dépend essentiellement du sort du statut juridique de l’entreprise absorbée : cette dernière conserve-t-elle ou non son autonomie de fait, qu’elle ait perdue ou non son autonomie juridique ? Pratiquement, l’autonomie de l’entreprise absorbée se traduit suivant qu’elle est transférée intégralement en conservant ou non son autonomie juridique,…
Le Comité Social et Economique
Obligatoire depuis le 1er janvier 2020, au sein de toute entreprise comptant dans son effectif plus de onze salariés (sur douze mois consécutifs), force est de constater que bon nombre de structures n’en est pas encore pourvu. La responsabilité de l’employeur est fortement engagée. Pour éviter tout préjudice, il n’est jamais trop tard pour élaborer…